Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 115
Versions de la disposition

Texte intégral
115.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 3094, est abrogé.
2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.