Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
24.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût d’un permis pour la garde d’un chat est de 12 $ et pour un chien, il est de 37 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour la garde d’un chien d’assistance.
24.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût d’un permis pour la garde d’un chat est de 12 $ et pour un chien, il est de 37 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour la garde d’un chien d’assistance.