Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
28.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 19 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 28.
28.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 19 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 28.
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