Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
30.Conformément au Règlement sur la vente, par des artisans, d’oeuvres artisanales sur le domaine public, R.R.V.Q. chapitre V-3 et ses modifications, la tarification pour un permis d’artisan est imposée comme suit :
pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 507 $;
pour un permis de représentant, le tarif est de 38 $.
30.Conformément au Règlement sur la vente, par des artisans, d’oeuvres artisanales sur le domaine public, R.R.V.Q. chapitre V-3 et ses modifications, la tarification pour un permis d’artisan est imposée comme suit :
pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 507 $;
pour un permis de représentant, le tarif est de 38 $.