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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 35
Versions de la disposition

Texte intégral
35.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0 $ par jour;
2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :
a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :
a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :
a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0 $ par jour;
6°pour le retard d’un périodique, lorsque :
a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :
a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :
a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $;
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2023, R.V.Q. 3213, a. 35.
35.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0 $ par jour;
2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :
a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :
a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :
a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0 $ par jour;
6°pour le retard d’un périodique, lorsque :
a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :
a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $ par jour;
8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :
a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0 $ par jour;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0 $;
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2023, R.V.Q. 3213, a. 35.
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