Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
46.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est de 20 $ par relevé.
46.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est de 20 $ par relevé.