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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

47.La tarification imposée pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des vitesses pratiquées sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de la ville et du réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 20$ par relevé.

2023, R.V.Q. 3213, a. 47.

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2023, R.V.Q. 3213, a. 47.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 47
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

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Article 47
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