Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 93
Versions de la disposition

Texte intégral
93.Lorsque l’occupation implique :
1°l’installation et l’enlèvement d’un ou de plusieurs panneaux interdisant le stationnement :
a)sur support de bois, un montant de 185 $ est exigible;
b)sur tige métallique, un montant de 260 $ est exigible;
2°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de paiement, un montant de 300 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller;
3°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de stationnement, un montant de 210 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller.
2023, R.V.Q. 3213, a. 93.
93.Lorsque l’occupation implique :
1°l’installation et l’enlèvement d’un ou de plusieurs panneaux interdisant le stationnement :
a)sur support de bois, un montant de 185 $ est exigible;
b)sur tige métallique, un montant de 260 $ est exigible;
2°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de paiement, un montant de 300 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller;
3°l’enlèvement et la réinstallation d’une borne de stationnement, un montant de 210 $ est exigible par borne à enlever et à réinstaller.
2023, R.V.Q. 3213, a. 93.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.