Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3220 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Texte intégral
13.Seul le coût unitaire de chaque produit d’hygiène personnelle durable, avant taxes, est utilisé pour établir le montant total d’achat admissible à la subvention. Les autres coûts, tels que les frais d’expédition ou de livraison et les droits de douanes, ne sont pas admissibles à l’établissement du montant total d’achat.
13.Seul le coût unitaire de chaque produit d’hygiène personnelle durable, avant taxes, est utilisé pour établir le montant total d’achat admissible à la subvention. Les autres coûts, tels que les frais d’expédition ou de livraison et les droits de douanes, ne sont pas admissibles à l’établissement du montant total d’achat.