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R.V.Q. 3220 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Les montants maximaux qui peuvent être versés, par demande admissible, en vertu du présent programme sont les suivants :
1°100 $ pour les produits menstruels durables;
2°200 $ pour les couches durables.
2024, R.V.Q. 3220, a. 15.
15.Les montants maximaux qui peuvent être versés, par demande admissible, en vertu du présent programme sont les suivants :
1°100 $ pour les produits menstruels durables;
2°200 $ pour les couches durables.
2024, R.V.Q. 3220, a. 15.
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