Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3220 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2024;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3220, a. 18.
18.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2024;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3220, a. 18.
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