11.Pour toute application d’un pesticide sur un terrain comprenant un bâtiment de plusieurs logements, il est de la responsabilité du propriétaire, du syndicat de copropriété, du gérant ou du gestionnaire d’aviser par écrit, au moins 24 heures à l’avance, les occupants de ces logements. L’avis doit comprendre les informations suivantes :1°la date d’application prévue;
2°la classe de pesticide qui sera appliqué ainsi que le nom commercial du pesticide et son numéro d’homologation;
3°le nom de l’entrepreneur et ses coordonnées, le cas échéant;
4°le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.
Cet avis doit être déposé dans la boîte aux lettres de ces personnes ou être remis en mains propres. En l’absence de boîte aux lettres, l’avis doit être apposé à un endroit apparent de la propriété. Dans le cas d’un bâtiment comprenant plus de quatre logements, l’avis peut être affiché visiblement aux différentes entrées du bâtiment.
Lorsque l’application ne peut être faite au moment indiqué sur l’avis distribué ou affiché, et qu’il est reporté à une date ultérieure, un nouvel avis doit être distribué ou affiché conformément au présent article.