Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
18.L’équipement utilisé par l’entrepreneur pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un produit antiparasitaire doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
18.L’équipement utilisé par l’entrepreneur pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un produit antiparasitaire doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.