Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
21.L’entrepreneur ne peut appliquer un pesticide dans les circonstances suivantes :
lorsqu’il pleut ou lorsqu’il a plu à un moment au cours des quatre dernières heures, à moins que l’absence de contre-indication soit indiquée sur l’étiquette du produit;
lorsque le site Internet Météo d’Environnement Canada indique que la température est d’au moins 25 degrés Celsius, selon les conditions enregistrées à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
lorsque le site Internet Météo d’Environnement Canada indique que la vitesse du vent est d’au moins 10 km/h, selon les conditions enregistrées à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
lorsqu’un avertissement de smog est émis par Environnement Canada à l’égard d’une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville;
lorsqu’une ordonnance du comité exécutif l’interdit.
Lorsque l’une des circonstances visées au premier alinéa survient alors que l’application de pesticides est débutée, l’entrepreneur doit interrompre l’application jusqu’à ce que cette circonstance soit disparue.
Le présent article ne s’applique pas lorsque le pesticide est appliqué par injection.
21.L’entrepreneur ne peut appliquer un pesticide dans les circonstances suivantes :
lorsqu’il pleut ou lorsqu’il a plu à un moment au cours des quatre dernières heures, à moins que l’absence de contre-indication soit indiquée sur l’étiquette du produit;
lorsque le site Internet Météo d’Environnement Canada indique que la température est d’au moins 25 degrés Celsius, selon les conditions enregistrées à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
lorsque le site Internet Météo d’Environnement Canada indique que la vitesse du vent est d’au moins 10 km/h, selon les conditions enregistrées à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
lorsqu’un avertissement de smog est émis par Environnement Canada à l’égard d’une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville;
lorsqu’une ordonnance du comité exécutif l’interdit.
Lorsque l’une des circonstances visées au premier alinéa survient alors que l’application de pesticides est débutée, l’entrepreneur doit interrompre l’application jusqu’à ce que cette circonstance soit disparue.
Le présent article ne s’applique pas lorsque le pesticide est appliqué par injection.