R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
24.L’entrepreneur qui procède à l’application d’un pesticide doit prendre toutes les mesures pour éviter de contaminer une surface ou un objet qui n’est pas visé par le traitement.
En outre, il doit s’assurer que toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration d’un pesticide à l’intérieur d’un bâtiment qui se trouve sur le terrain où est appliqué le pesticide sont fermées.
24.L’entrepreneur qui procède à l’application d’un pesticide doit prendre toutes les mesures pour éviter de contaminer une surface ou un objet qui n’est pas visé par le traitement.
En outre, il doit s’assurer que toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration d’un pesticide à l’intérieur d’un bâtiment qui se trouve sur le terrain où est appliqué le pesticide sont fermées.
