Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
29.Un entrepreneur doit, en tout temps, entreposer les pesticides de manière sécuritaire, dans des contenants bien identifiés, en bon état, fermés hermétiquement, étanches et propres conformément aux dispositions du Code de gestion des pesticides du Québec.
29.Un entrepreneur doit, en tout temps, entreposer les pesticides de manière sécuritaire, dans des contenants bien identifiés, en bon état, fermés hermétiquement, étanches et propres conformément aux dispositions du Code de gestion des pesticides du Québec.