R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
30.Immédiatement après l’application d’un pesticide, y compris d’un biopesticide, sur une surface extérieure, l’entrepreneur doit placer sur le terrain où a eu lieu l’application, aux endroits prévus à l’article 71 du Code de gestion des pesticides, des affiches conformes aux prescriptions de l’article 72 de ce code.
Malgré le premier alinéa, lorsque les travaux d’application se font par injection dans un végétal d’agrément ou d’ornementation, l’entrepreneur peut se limiter à une seule affiche, conforme aux prescriptions de l’article 72 du Code de gestion des pesticides, placée bien en vue au pied de ce végétal.
30.Immédiatement après l’application d’un pesticide, y compris d’un biopesticide, sur une surface extérieure, l’entrepreneur doit placer sur le terrain où a eu lieu l’application, aux endroits prévus à l’article 71 du Code de gestion des pesticides, des affiches conformes aux prescriptions de l’article 72 de ce code.
Malgré le premier alinéa, lorsque les travaux d’application se font par injection dans un végétal d’agrément ou d’ornementation, l’entrepreneur peut se limiter à une seule affiche, conforme aux prescriptions de l’article 72 du Code de gestion des pesticides, placée bien en vue au pied de ce végétal.
