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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Immédiatement après l’application exclusive d’un engrais, d’un supplément et/ou d’un agent de lutte biologique, l’entrepreneur doit placer une affiche sur le terrain où a eu lieu l’application, aux endroits prévus à l’article 71 du Code de gestion des pesticides.
L’affiche visée au premier alinéa doit mesurer 12,7 cm sur 17,7 cm, être placée bien en vue, résister aux intempéries et contenir les mentions et le pictogramme suivants:
1°au recto :
a)au haut de l’affiche, la mention de la nature du ou des produits appliqués : engrais, supplément et/ou agent de lutte biologique;
b)sous la mention précédente, le pictogramme visé au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 72 du Code de gestion des pesticides, avec l’ajustement suivant : le cercle et la barre oblique du pictogramme sont de couleur verte;
c)sous le pictogramme, l’identification des végétaux qui ont fait l’objet d’une application;
d)au bas de l’affiche, la mention suivante : « Laisser sur place un minimum de 72 heures »;
2°au verso :
a)les mentions suivantes :
i.«Date et heure de l’application:»;
ii.«Nom commercial:»;
iii.«Ingrédient actif:»;
iv.«Nom de l’entrepreneur:»;
v.«Adresse:»;
vi.«Numéro de téléphone:»;
vii.«Numéro de certificat:»;
viii.«Titulaire du certificat: (initiales):»;
ix.«Centre antipoison du Québec:»;
avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant la date et l’heure de l’application du pesticide, le nom commercial du produit appliqué et le nom commun de l’ingrédient actif, le nom de l’entrepreneur, son adresse et son numéro de téléphone, le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, si applicable, son nom et l’apposition de ses initiales ainsi que le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.
2024, R.V.Q. 3238, a. 31.
31.Immédiatement après l’application exclusive d’un engrais, d’un supplément et/ou d’un agent de lutte biologique, l’entrepreneur doit placer une affiche sur le terrain où a eu lieu l’application, aux endroits prévus à l’article 71 du Code de gestion des pesticides.
L’affiche visée au premier alinéa doit mesurer 12,7 cm sur 17,7 cm, être placée bien en vue, résister aux intempéries et contenir les mentions et le pictogramme suivants:
1°au recto :
a)au haut de l’affiche, la mention de la nature du ou des produits appliqués : engrais, supplément et/ou agent de lutte biologique;
b)sous la mention précédente, le pictogramme visé au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 72 du Code de gestion des pesticides, avec l’ajustement suivant : le cercle et la barre oblique du pictogramme sont de couleur verte;
c)sous le pictogramme, l’identification des végétaux qui ont fait l’objet d’une application;
d)au bas de l’affiche, la mention suivante : « Laisser sur place un minimum de 72 heures »;
2°au verso :
a)les mentions suivantes :
i.«Date et heure de l’application:»;
ii.«Nom commercial:»;
iii.«Ingrédient actif:»;
iv.«Nom de l’entrepreneur:»;
v.«Adresse:»;
vi.«Numéro de téléphone:»;
vii.«Numéro de certificat:»;
viii.«Titulaire du certificat: (initiales):»;
ix.«Centre antipoison du Québec:»;
avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant la date et l’heure de l’application du pesticide, le nom commercial du produit appliqué et le nom commun de l’ingrédient actif, le nom de l’entrepreneur, son adresse et son numéro de téléphone, le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, si applicable, son nom et l’apposition de ses initiales ainsi que le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.
2024, R.V.Q. 3238, a. 31.
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