R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
32.Dans tous les cas, sous réserve de l’article 71 du Code de gestion des pesticides, les affiches apposées en façade doivent être placées avec le pictogramme de couleur face à la voie publique, à une distance maximale d’un mètre de la limite du terrain adjacent, de l’aire de stationnement ou de la voie publique, de manière à être aisément lues, sans devoir circuler sur la surface traitée ou sans avoir à manipuler ces dernières.
32.Dans tous les cas, sous réserve de l’article 71 du Code de gestion des pesticides, les affiches apposées en façade doivent être placées avec le pictogramme de couleur face à la voie publique, à une distance maximale d’un mètre de la limite du terrain adjacent, de l’aire de stationnement ou de la voie publique, de manière à être aisément lues, sans devoir circuler sur la surface traitée ou sans avoir à manipuler ces dernières.
