Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38.L’entrepreneur doit informer la ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande d’enregistrement.
2024, R.V.Q. 3238, a. 38.
38.L’entrepreneur doit informer la ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande d’enregistrement.
2024, R.V.Q. 3238, a. 38.
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