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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3238, a. 45.
45.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3238, a. 45.
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