Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
5.Malgré toute disposition contraire prévue au présent règlement, l’application des produits suivants est interdite à l’extérieur d’un bâtiment, dans toutes les circonstances :
un pesticide qui comprend un ingrédient actif mentionné à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r. 1);
un pesticide non homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, chapitre 28);
un pesticide qui comprend un ingrédient actif de la famille des néonicotinoïdes.
5.Malgré toute disposition contraire prévue au présent règlement, l’application des produits suivants est interdite à l’extérieur d’un bâtiment, dans toutes les circonstances :
un pesticide qui comprend un ingrédient actif mentionné à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r. 1);
un pesticide non homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, chapitre 28);
un pesticide qui comprend un ingrédient actif de la famille des néonicotinoïdes.