Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
50.Un délai minimal de sept jours doit séparer chaque application d’insecticide faite en vertu de l’article 48, à moins d’une indication contraire sur l’étiquette du produit appliqué et dans le plan d’application produit avec la demande de permis temporaire.
50.Un délai minimal de sept jours doit séparer chaque application d’insecticide faite en vertu de l’article 48, à moins d’une indication contraire sur l’étiquette du produit appliqué et dans le plan d’application produit avec la demande de permis temporaire.