52.Une personne qui désire obtenir un permis temporaire doit en faire la demande auprès de la ville au moyen du formulaire fourni par celle-ci.
Le requérant d’un permis temporaire doit notamment fournir les renseignements suivants :1°le nom et l’adresse de l’entrepreneur qui appliquera l’insecticide, le cas échéant;
2°l’adresse du terrain où l’application de l’insecticide est projetée;
3°toute autre information requise sur le formulaire.
En outre, le requérant doit également obtenir d’un professionnel habilité en la matière et fournir à la ville les éléments suivants :1°une identification de l’insecte responsable de l’infestation;
2°une description de l’ampleur et de la localisation de l’infestation;
3°une attestation à l’effet que toutes les alternatives à l’application d’un insecticide ont été tentées sans succès ou que ces alternatives sont inadéquates à la situation;
4°une attestation à l’effet qu’en raison de l’urgence de la situation, en termes de menace à la santé humaine ou animale, à la sécurité, à l’intégrité des bâtiments ou à la survie des végétaux, l’application de l’insecticide doit, le cas échéant, être faite sans délai;
5°un plan d’application détaillé indiquant notamment le nom commercial et l’ingrédient actif de l’insecticide dont l’application est projetée, la quantité d’insecticide utilisée pour chaque application, la périodicité des applications, le nombre d’applications et la durée totale du traitement.
