R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
54.Le permis temporaire est valide pour la durée totale du traitement indiquée au plan d’application, sans excéder une durée de trois mois à compter de la date de sa délivrance et n’est valide que pour l’insecticide, l’endroit et les lieux de l’infestation mentionnés sur le permis.
Le titulaire d’un permis temporaire doit informer la ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande de permis, y compris quant aux informations contenues au plan d’application produit avec sa demande.
54.Le permis temporaire est valide pour la durée totale du traitement indiquée au plan d’application, sans excéder une durée de trois mois à compter de la date de sa délivrance et n’est valide que pour l’insecticide, l’endroit et les lieux de l’infestation mentionnés sur le permis.
Le titulaire d’un permis temporaire doit informer la ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande de permis, y compris quant aux informations contenues au plan d’application produit avec sa demande.
