R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
55.La personne qui obtient un permis temporaire pour l’application d’un insecticide doit, au moins 24 heures avant l’application, apposer visiblement ledit permis dans une fenêtre en façade de la propriété concernée, et le conserver à cet endroit pour toute la période de validité.
Dans le cas d’un terrain vacant, tout propriétaire ou occupant qui obtient un permis temporaire doit au moins 24 heures avant l’application, installer ledit permis visiblement sur le terrain concerné à l’aide d’un support adéquat à une hauteur d’au moins 0,5 mètre du sol. Le permis doit être facilement visible de la voie publique et demeurer en place pour toute la période de validité.
L’autorité compétente peut autoriser une dérogation à la durée d’affichage préalable lorsque l’urgence de la situation, en termes de menace à la santé humaine ou animale, à la sécurité, à l’intégrité des bâtiments ou à la survie des végétaux, exige que l’application de l’insecticide soit faite sans délai.
55.La personne qui obtient un permis temporaire pour l’application d’un insecticide doit, au moins 24 heures avant l’application, apposer visiblement ledit permis dans une fenêtre en façade de la propriété concernée, et le conserver à cet endroit pour toute la période de validité.
Dans le cas d’un terrain vacant, tout propriétaire ou occupant qui obtient un permis temporaire doit au moins 24 heures avant l’application, installer ledit permis visiblement sur le terrain concerné à l’aide d’un support adéquat à une hauteur d’au moins 0,5 mètre du sol. Le permis doit être facilement visible de la voie publique et demeurer en place pour toute la période de validité.
L’autorité compétente peut autoriser une dérogation à la durée d’affichage préalable lorsque l’urgence de la situation, en termes de menace à la santé humaine ou animale, à la sécurité, à l’intégrité des bâtiments ou à la survie des végétaux, exige que l’application de l’insecticide soit faite sans délai.
