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R.V.Q. 3238
- Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
Article 58
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Date d'entrée en vigueur
2024-02-07
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58.
La présente section cesse d’avoir effet le 31 décembre 2025.
2024, R.V.Q. 3238, a. 58
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Non en vigueur
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58.
La présente section cesse d’avoir effet le 31 décembre 2025.
2024, R.V.Q. 3238, a. 58
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