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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
6.L’application d’un pesticide autre que les suivants est interdite à l’extérieur d’un bâtiment, sauf dans les cas et de la manière prévue au présent règlement :
un pesticide dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe II du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r. 1);
un pesticide de classe 4 ou 5;
un biopesticide.
6.L’application d’un pesticide autre que les suivants est interdite à l’extérieur d’un bâtiment, sauf dans les cas et de la manière prévue au présent règlement :
un pesticide dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe II du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r. 1);
un pesticide de classe 4 ou 5;
un biopesticide.