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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES

Article 23
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Texte intégral
23.La taxe est perçue de la même manière que la taxe foncière générale et suivant les mêmes modalités.
2023, R.V.Q. 3239, a. 23.
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