Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES

Texte intégral
5.Pour l’imposition de la taxe prévue à l’article 16, la superficie taxable de l’aire de stationnement est déterminée de la façon suivante, en utilisant la plus récente photographie aérienne disponible à la date de référence dans la carte interactive de la ville :
la surface de l’aire de stationnement est délimitée par des lignes de sorte à former un ou plusieurs polygones;
les lignes sont tracées le plus près possible de la limite visible de l’aire de stationnement;
la superficie taxable de l’aire de stationnement est égale à la différence entre la superficie totale du ou des polygones et 1 000 mètres carrés.