Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Texte intégral
10.La ville accorde au propriétaire d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence des montants maximum fixés à l’article 11 , une subvention égale à 70 % du coût admissible pour les travaux identifiés à la section II du chapitre II.
10.La ville accorde au propriétaire d’un bâtiment admissible, jusqu’à concurrence des montants maximum fixés à l’article 11 , une subvention égale à 70 % du coût admissible pour les travaux identifiés à la section II du chapitre II.