Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 150 000 $.
2025, R.V.Q. 3260, a. 11.
11.Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 150 000 $.
2025, R.V.Q. 3260, a. 11.
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