Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Texte intégral
6.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de rénovation admissibles sont ceux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment et dont la valeur est d’au moins 20 000 $.
Lorsque des travaux visés au premier alinéa sont exécutés sur un bâtiment, les travaux suivants sont également admissibles :
l’installation, le remplacement, la modification ou l’enlèvement d’une enseigne et de sa structure;
les travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale au sens d’un règlement sur l’urbanisme;
les travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.
Dans tous les cas, les travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, tels que la peinture ou le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie, ne sont pas admissibles.
6.À l’égard d’un bâtiment admissible, les travaux de rénovation admissibles sont ceux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment et dont la valeur est d’au moins 20 000 $.
Lorsque des travaux visés au premier alinéa sont exécutés sur un bâtiment, les travaux suivants sont également admissibles :
l’installation, le remplacement, la modification ou l’enlèvement d’une enseigne et de sa structure;
les travaux d’aménagement d’un espace extérieur situé en cour avant ou en cour latérale au sens d’un règlement sur l’urbanisme;
les travaux d’aménagement ou de rénovation d’une rampe d’accès destinée à permettre l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.
Dans tous les cas, les travaux d’entretien du bâtiment ou de l’immeuble, tels que la peinture ou le nettoyage d’un élément ou le rejointoiement d’un revêtement extérieur de maçonnerie, ne sont pas admissibles.