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R.V.Q. 3260 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation du secteur racine

Texte intégral
7.Le coût admissible des travaux prévus à l’article 6 correspond au coût réel des travaux de rénovation réalisés, au sens conféré à l’article 8.
7.Le coût admissible des travaux prévus à l’article 6 correspond au coût réel des travaux de rénovation réalisés, au sens conféré à l’article 8.