Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 384 - Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique

Texte intégral
ANNEXE I
(article 3)
FORMULE DE CALCUL DU MONTANT DE LA SUBVENTION RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
1.Le montant de la subvention est calculé selon la formule suivante :
A =  le montant de la subvention accordée
B =   le montant de la taxe sur les immeubles non résidentiels imposée pour l’ensemble de l’immeuble
C = la superficie occupée par l’artiste comme atelier d’artiste ou comme lieu de création et de production artistique
D =  la superficie totale utilisée à des fins non résidentielles dans l’immeuble
E =  le nombre de jours de l’année civile concernée par la demande ou l’atelier d’artiste ou le lieu de création et de production artistique a été utilisé comme atelier d’artiste ou comme lieu de création et de production artistique.