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R.V.Q. 384 - Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Le montant de la subvention accordée est calculé selon la formule prescrite à l’annexe I du présent règlement.
2003, R.V.Q. 384, a. 3.
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