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R.V.Q. 71
- Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2023-04-07
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Annexe IV
(
articles 31, 34, 39
)
BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
2002, R.V.Q. 71, Annexe IV
.; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27, Annexe abrogée.
2002-05-24
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Annexe IV
(
articles 31, 34, 39
)
BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
Annexe IV
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2002, R.V.Q. 71, Annexe IV
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