1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « fonctionnaire désigné » : un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité et un premier technicien aux bâtiments de même qu’une personne dont les services sont retenus par le conseil à cette fin;
« salubrité » : le caractère d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment qui est, de par la qualité de son état et de son environnement, favorable à la santé ou à la sécurité des résidents ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve.
