Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Les murs et plafonds doivent être maintenus en bon état et être exempts de trous ou de fissures.
Un revêtement qui s’effrite ou menace de se détacher, doit être réparé ou remplacé.
2006, R.V.Q. 773, a. 16.
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