Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.Un puits d’aération ou d’éclairage doit être maintenu en bon état et être propre et libre de toute obstruction. Les parties mobiles des ouvertures du puits doivent être étanches et en bon état de fonctionnement.
2006, R.V.Q. 773, a. 18.
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