Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.Le sol d’un vide sanitaire ou d’une cave doit être sec et aménagé de manière à prévenir ou à éliminer l’infiltration d’eau.
2006, R.V.Q. 773, a. 19.
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