Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.Le plancher d’une buanderie commune doit être recouvert d’un fini ou revêtement étanche et maintenu en bon état pour prévenir, notamment, l’humidité. Il doit aussi être nettoyé afin de conserver la buanderie dans un bon état de salubrité.
2006, R.V.Q. 773, a. 21.
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