Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.Un vide sanitaire doit être ventilé par circulation d’air naturel au moyen d’une ouverture donnant directement sur l’extérieur pour la période du 30 avril au 31 octobre.
2006, R.V.Q. 773, a. 37.
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