Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.Une porte d’entrée d’un logement et d’une chambre d’une maison de chambres doit être munie d’un mécanisme de verrouillage, et conçue afin d’assurer une protection contre l’intrusion et la sécurité des occupants.
2006, R.V.Q. 773, a. 40.
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