Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 42
Versions de la disposition

Texte intégral
42.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la gestion du territoire.
2006, R.V.Q. 773, a. 42; 2019, R.V.Q. 2710, a. 3.
42.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur général.
2006, R.V.Q. 773, a. 42.
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