Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Texte intégral
8.Le propriétaire ou l’occupant d’un logement ou d’un bâtiment visé par une intervention d’extermination de la vermine, faite en vertu de ce règlement, doit permettre l’accès des lieux à l’exterminateur.  Si requis par le fonctionnaire désigné, il doit nettoyer et préparer les lieux en vue de l’intervention.