Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 914 - Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte intégral
11.1.Le comité exécutif ou le conseil d’arrondissement concerné est autorisé à édicter des ordonnances conformément à l’article 7.
2007, R.V.Q. 1276, a. 8.
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