Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 914 - Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.Aux fins de l’application du présent règlement, la classification d’un usage est celle qui lui est donnée selon le règlement de zonage applicable sur la partie de territoire concernée.
2007, R.V.Q. 914, a. 12.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.