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R.V.Q. 955 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 10
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Texte intégral
10.L’équipement acquis dans le but de faire du compostage et reconnu comme un type de composteur ou vermicomposteur est admissible à une subvention.
2005, R.V.Q. 955, a. 10.
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