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R.V.Q. 959
- Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale
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Date d'entrée en vigueur
2020-07-07
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ANNEXE X
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
2010, R.V.Q. 1664, a. 7
; 2013, Ordonnance 1, a. 1; 2017, Ordonnance 2, a. 1;
2019, R.V.Q. 2754, a. 6
.; 2020, R.V.Q. 2868, a. 41, Annexe abrogée.
2019-05-22
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ANNEXE X
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
ANNEXE X
Document PDF
2010, R.V.Q. 1664, a. 7
; 2013, Ordonnance 1, a. 1; 2017, Ordonnance 2, a. 1;
2019, R.V.Q. 2754, a. 6
.
2014-08-29
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ANNEXE X
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
ANNEXE X
Document PDF
2010, R.V.Q. 1664, a. 7
; 2013, Ordonnance 1, a. 1; 2017, Ordonnance 2, a. 1.
2010-04-09
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ANNEXE X
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
ANNEXE X
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2010, R.V.Q. 1664, a. 7
.
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